Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits  sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont indiqués disponibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Pour une livraison hors France métropolitaine, merci de nous contacter.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit remplir le bon de commande et l'expédier à notre adresse, accompagné du règlement par chèque. Passer commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande est confiée par le vendeur au transpoteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, le vendeur devant en être informé par copie. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d'un retard du transporteur. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- RÉTRACTATION

Les acheteurs bénéficient d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de leur commande pour exercer leur droit de rétrataction et obtenir un remboursement. Les produits endommagés ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement, ainsi que, pour des raisons d'hygiène et de santé, les produits alimentaires dont le contenant a été ouvert. Les retours des produits (frais de réexpédition à la charge du client) sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage compris) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés d'une copie du bon de commande.

9- GARANTIES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer avec réclamation motivée et copie du bon de commande, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.